Parquet TVA 5,5%

La TVA à taux réduit 5,5 % concerne les travaux réalisés par une entreprise du bâtiment dans des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans. Vous avez jusqu'en 2010 pour en bénéficier.

TVA 5,5% : passez par un pro pour en profiter

Cette mesure s'applique :

• à la main d'oeuvre (pose)
• aux matières premières et fournitures nécessaires

Conditions

• propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit
• habitation principale ou secondaire.
• habitation achevée depuis plus de 2 ans avant le début des travaux
• les travaux doivent être effectués par un professionnel du bâtiment

Travaux concernés

• escaliers
• chauffage, climatisation, ventilation
• sanitaires
• isolation thermique ou phonique
• transformation d’une pièce : parquet, aménagement combles
• entretien avec objectif de maintenir le logement en bon état : toiture, ravalement, peinture intérieure, papier peint, moquette

Travaux non concernés

• espaces verts, jardins
• mobiliers, équipements
• construction, agrandissement, terrasse, véranda, garage

Comment bénéficier du taux réduit de TVA ?

• Les équipements et les matières premières doivent être facturés par l'entreprise, vous bénéficierez donc de la TVA à 5,5%.
• Si vous achetez vous-même votre matériel, vous serez taxé à taux plein (19,6%).

Bon à savoir : dans le cas de travaux d'urgence, les habitations de moins de 2 ans peuvent également bénéficier de la TVA à 5,5 %. En effet dans ces cas-là, il s'agit de travaux nécessaires pour "maintenir ou rendre au logement une habitabilité normale".

Exemple : remise en état d'une porte ou d'un parquet après un incendie.